1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SOCIETE XYZ - société à responsabilité limitée au capital de X Euros, sise Rue des Peupliers, 99999 FRANCEVILLE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° B 999 888 777 - auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par SOCIETE XYZ sur son site Internet www.societexyz.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par societexyz.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Les Produits proposés à la vente sur le site internet societexyz.fr sont uniquement des pneumatiques neufs. Les informations figurant sur les fiches produits, sont communiquées à titre purement indicatif. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des pneumatiques choisis avec son véhicule. En outre, compte-tenu de la technicité des produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage, et à l’utilisation des pneumatiques. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande par SOCIETE XYZ. En cas de rupture de stock, SOCIETE XYZ contactera le Client par téléphone ou par courrier électronique pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation, au choix du client.
2.1. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de SOCIETE XYZ, lors de l'enregistrement de la commande par SOCIETE XYZ. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils incluent l’éco-participation relative au recyclage des pneumatiques usagés, mais ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon l’option choisie. SOCIETE XYZ se réserve le droit de procéder à des modifications de tarifs à tout moment par simple modification du site.
2.2 Pour toute commande complète moins chère sur un autre site internet français livrant des pneumatiques sur le territoire de la France métropolitaine (à l’exclusion de tous sites de ventes aux enchères, d’échanges, de petites annonces entre particuliers et/ou professionnels), SOCIETE XYZ vous rembourse la différence aux conditions suivantes:
Si les conditions de remboursement sont remplies, SOCIETE XYZ procèdera au remboursement de la différence (sous réserve du respect des dispositions règlementaires relatives à l’interdiction de la revente à perte) par crédit du compte bancaire dans un délai de 10 jours ouvrés, si le règlement de la commande a été effectué par carte bancaire, ou par chèque dans un délai de 30 jours ouvrés si le paiement de la commande a été réalisé par chèque.
Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client ou le centre de montage.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits à domicile ou en centre de montage, pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement. La rétractation devra impérativement être notifiée à SOCIETE XYZ par courrier électronique à l’adresse suivante: client@societxyz.fr. Le N° de commande devra impérativement être précisé.
Si le Client notifie son droit de rétractation dans le délai de 7 jours après la livraison; pour des raisons pratiques, le retour se fera exclusivement par un transporteur mandaté par SOCIETE XYZ. Le Client devra prendre immédiatement contact avec SOCIETE XYZ par courrier électronique ou par téléphone pour organiser le retour des pneumatiques avec un transporteur mandaté par SOCIETE XYZ. Le Client sera remboursé du montant de la commande encaissée, sous déduction des frais de retour d’un montant de 15 € TTC par pneu, dans un délai 30 jours à compter de date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé.
Le remboursement des Produits ne sera effectué qu’après retour des produits dans leur emballage d'origine et en parfait état accompagné du bon de livraison original daté et signé par le Client. Les Produits montés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, dans les conditions exposées ci-dessus.
5.1 Dispositions générales
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le contenu du site est la propriété de SOCIETE XYZ et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, SOCIETE XYZ reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SOCIETE XYZ qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bordeaux seront compétents.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de SOCIETE XYZ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SOCIETE XYZ.
Tout client societexyz.fr a le droit de laisser un avis sur un produit ou un centre de montage. SOCIETE XYZ rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. A ce titre, les participants s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos:
Conditions Générales de Vente mises à jour au 19 avril 2012